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Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)

Dernière mise à jour : 26.03.2026

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site frozeir.com (ci-après « le Site ») est édité par :

TRISTAN SAHIN, micro-entrepreneur
SIRET : 90332135400024
Siège social : 13B RUE DES OLIVIERS, 17440 AYTRE FRANCE
Email : hello@frozeir.com

L’éditeur est dispensé d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) conformément à l’article L123-1-1 du Code de commerce, en tant que micro-entrepreneur.

2. HÉBERGEUR DU SITE

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.
150 Elgin Street, Suite 800
Ottawa, Ontario K2P 1L4
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📧 support@shopify.com
🌐 www.shopify.com

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Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
🌐 www.hostinger.fr

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, charte graphique, structure) sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.
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5. PRODUITS ET LÉGISLATION

Les produits vendus sur le Site sont légaux en France, conformément aux règlements européens. Ils sont :

Dérivés du chanvre (Cannabis Sativa L.), autorisé à la culture dans l’Union européenne.
Composés de CBD (cannabidiol), avec un taux de THC inférieur à 0,3 %.
Non classés comme stupéfiants selon l’arrêté du 30 décembre 2021.

⚠️ Vente interdite aux mineurs. Déconseillé aux femmes enceintes ou allaitantes.
Les produits ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter ou guérir une maladie.

6. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le responsable de traitement est TRISTAN SAHIN.
Les données sont collectées dans le but de traiter les commandes et d’assurer le service client.

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📧 hello@frozeir.com

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8. DROIT APPLICABLE

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