Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 26.03.2026

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

Le présent site frozeir.com est édité par :

TRISTAN SAHIN
Micro-entrepreneur immatriculé sous le numéro 90332135400024
Siège social : 13B RUE DES OLIVIERS, 17440 AYTRE FRANCE
Email : hello@frozeir.com
Nom de domaine hébergé chez Hostinger, boutique propulsée par Shopify.

2. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes en ligne de produits à base de CBD réalisées par le Vendeur auprès de tout consommateur (ci-après le « Client »), sur le site frozeir.com, conformément à la législation en vigueur.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. NATURE DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont des produits dérivés du chanvre, contenant du cannabidiol (CBD).
Ils sont conformes à la réglementation européenne et française :

Taux de THC inférieur à 0,3 %, conformément au Règlement (UE) 2018/848.
Produits issus de chanvre cultivé légalement dans l’Union européenne.
Non considérés comme des médicaments.

⚠️ Précautions importantes :

Vente interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
Produits déconseillés aux femmes enceintes ou allaitantes.
Les informations sur le site sont données à titre informatif et ne remplacent pas un avis médical.

4. COMMANDE

Les commandes sont passées via le site Internet frozeir.com.
Le Client certifie être majeur et avoir la capacité juridique pour effectuer un achat.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de comportement abusif ou de litige antérieur.

5. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la validation de la commande.

Modes de paiement acceptés via Viva Wallet.

Le paiement est exigible immédiatement, en totalité. Aucune expédition ne sera réalisée avant réception complète du paiement.

6. LIVRAISON

Zones desservies :

France métropolitaine

Délais :

Livraison estimée sous 2 à 5 jours ouvrés en France.
Le Vendeur s’engage à traiter et expédier les commandes dans un délai de 48h ouvrées.

Transporteurs utilisés :

Colissimo, Mondial Relay

Les retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Procédure :

Toute demande de rétractation doit être envoyée à l’adresse suivante :
📧 hello@frozeir.com

Conditions :

Les produits retournés doivent être non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les produits ouverts, descellés ou endommagés ne seront ni repris ni remboursés, pour des raisons d’hygiène.

🚚 Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur imputable au Vendeur.

8. RÉCLAMATIONS – SAV

En cas de produit défectueux, non conforme ou endommagé, le Client doit contacter le service client dans un délai de 48h après réception :

📧 hello@frozeir.com

Une solution de remplacement, remboursement ou bon d'achat sera proposée au cas par cas.

9. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un usage inapproprié des produits vendus ou d’un non-respect des lois en vigueur dans le pays de réception (hors France).
Il appartient au Client de vérifier la légalité d’importation des produits dans son pays.

10. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données collectées sur le Site sont traitées dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site frozeir.com (textes, images, logos, design…) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation expresse est strictement interdite.